Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

AVANT-PROPOS
 
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL ET LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE RÉSEAU DES CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

I. L’INSCRIPTION AU PROGRAMME DE CONTRÔLE DE LA COMMISSION DES FINANCES

 A. L’ORIGINE DU CONTRÔLE : LA DISCUSSION D’UN AMENDEMENT RELATIF À LA GESTION DES CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 
 
 B. UN SUJET QUI A SUSCITÉ LA RÉACTION IMMÉDIATE DES PRINCIPALES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU BÂTIMENT…
 
 C. … ET QUI JUSTIFIAIT UNE INFORMATION PLUS APPROFONDIE DES PARLEMENTAIRES

 II. LA SITUATION FINANCIÈRE DU RÉGIME SPÉCIFIQUE DES CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT

 A. LES CHIFFRES-CLÉS
 
 B. L’ÉQUILIBRE FINANCIER DU RÉGIME DES CONGÉS PAYÉS DU BTP
 1. Des résultats comptables excédentaires 
 2. Un équilibre construit sur le produit des placements financiers
 
 C. LE MONTANT CROISSANT DES RÉSERVES
 
 D. DES TAUX DE COTISATIONS ET DES FRAIS DE GESTION DIFFÉRENTS SELON LES CAISSES

III. LES MISSIONS DES CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

 A. LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS DES SALARIÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 
 1. Le principe général du droit aux congés payés 
 2. Le cas particulier des professions affiliées aux caisses de congés payés 
 3. Les règles applicables aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux
 publics 
 
 B. LA MUTUALISATION DU RISQUE LIÉ AUX INTEMPÉRIES 
 
 C. LE RÔLE DE PERCEPTION DES COTISATIONS DES ADHÉRENTS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 
 

IV. LES PRINCIPALES CRITIQUES DU RÉGIME DES CONGÉS PAYÉS DU BTP ET LES RÉPONSES APPORTÉES

 A. DES PROBLÉMATIQUES DE GESTION ET DE GOUVERNANCE CONFIRMÉES PAR L’AUDITION DES PRINCIPAUX ACTEURS DU RÉGIME 
 
 B. LES RÉPONSES CONCRÈTES APPORTÉES AUX QUESTIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
 1. La mobilisation d’une partie des réserves du régime 
 2. La dérogation apportée aux entreprises dont l’activité principale ne relève pas du  bâtiment et des travaux publics
 3. Le diagnostic interne mené par le régime des caisses : un constat sévère sur la gestion du régime
 

 V. LES OBSERVATIONS ET LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

 A. LES OBSERVATIONS FORMULÉES SUR LES ACTIONS ENGAGÉES
 1. La mobilisation d’une partie des réserves du régime des congés payés du bâtiment 
 2. La dérogation accordée aux entreprises multi-activités 
 3. Le diagnostic de fonctionnement des caisses de congés payés
 
 B. LA COMMUNICATION DES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR  SOUS LA FORME D’UN RAPPORT D’ÉTAPE

VI. LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE : DES ÉLÉMENTS DE CLARIFICATION DE LA GOUVERNANCE ET DE LA GESTION DU RÉGIME

 A. LES BÉNÉFICES DE LA PROCÉDURE CONTRADICTOIRE 
 1. Toutes les parties prenantes ont été amenées à prendre position
 2. Un « coup d’accélérateur » pour la réforme du réseau
 
 B. LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE RÉSEAU
 1. Des avancées significatives en matière de transparence de gestion 
 2. Mais une mobilisation des fonds au bénéfice du plan de relance qui reste à concrétiser 

 TRAVAUX DE LA COMMISSION

 I. COMMUNICATION DU 3 JUIN 2009

 II. EXAMEN DU RAPPORT, LE 22 OCTOBRE 2009

 ANNEXE 1 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 ANNEXE 2 EXTRAIT DU COMPTE RENDU INTÉGRAL DES DÉBATS DE LA  SÉANCE DU 22 JANVIER 2009 PORTANT SUR LE PROJET DE LOI DE  FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

 ANNEXE 3 DÉCRET N° 2009-493 DU 29 AVRIL 2009 RELATIF AUX MODALITÉS D'AFFILIATION AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE CERTAINES ENTREPRISES
 APPLIQUANT, AU TITRE DE LEUR ACTIVITÉ PRINCIPALE, UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ÉTENDUE AUTRE QUE CELLES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 

 ANNEXE 4 DIAGNOSTIC DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP (NOTE DE SYNTHÈSE DU CABINET KPMG DU 10 OCTOBRE 2008) 

 ANNEXE 5 COURRIER DU 16 OCTOBRE 2009 DE M. XAVIER DARCOS, MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE

 ANNEXE 6 COURRIER DU 30 SEPTEMBRE 2009 DE MM. DIDIER RIDORET, PATRICK BERNASCONI, JACQUES PETEY ET JEAN-JACQUES RAUB, PRÉSIDENTS DE LA FFB, DE LA FNTP, DES SCOP ET DE L’UCF

 ANNEXE 7 COURRIER DU 29 SEPTEMBRE 2009 DE M. JEAN LARDIN, PRÉSIDENT DE LA CAPEB 

 ANNEXE 8 COURRIER DU 25 SEPTEMBRE 2009 DE M. PASCAL SANCHEZ, PRÉSIDENT DE L’ADEPACCOPAB