Conseil national du numérique

Conseil national du numérique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Patrice Verchère  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en réponses à des questions posées sur la révolution Internet, à Paris le 24 mai 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 avril 2011, sur le soutien du Président de la République à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'économie du numérique et sur la création du Conseil national du numérique, à Paris le 27 avril 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2011. Création du Conseil national du numérique.

Communiqué

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