Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 avril 2011, sur le soutien du Président de la République à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Circonstance : Installation du Conseil National du Numérique, à Paris le 27 avril 2011

Texte intégral

Lors de son discours d'installation du Conseil national du numérique, le président de la République a rappelé que la défense du droit d'auteur constituait pour lui, aujourd'hui comme hier, un "impératif catégorique".
Si le président de la République a par ailleurs souligné qu'il aurait été utile, au moment de l'élaboration des deux lois qui ont institué l'Hadopi, de pouvoir consulter un organe tel que le Conseil national du numérique afin de formaliser davantage le dialogue avec les acteurs de l'économie de l'Internet, il a clairement réaffirmé que les pouvoirs publics ne disposaient pas, à ce jour, d'un meilleur outil que l'Hadopi pour défendre le droit d'auteur sur Internet et par voie de conséquence la rémunération des créateurs et des industries culturelles.
Ni le bien-fondé de l'action de l'Hadopi, ni la nécessité d'une lutte déterminée contre le piratage, n'ont donc été mis en doute par le président de la République qui n'a jamais fait état, contrairement aux termes employés par certains médias, d'une remise en cause de ce dispositif. Le chef de l'Etat a souligné tout au contraire son souci de faire partager la préoccupation de la France en ce domaine par ses partenaires du G8 à l'occasion du prochain sommet de Deauville.
Au moment où l'action de l'Hadopi, six mois après le commencement de son activité, porte ses premiers fruits et où ce modèle novateur suscite dans le monde entier un intérêt croissant, le président de la République tient à réaffirmer son plein et entier soutien à l'Hadopi et souhaite que l'action de cette autorité indépendante puisse poursuivre son déploiement sur une grande échelle, conformément à la loi votée par le Parlement.