Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

INTRODUCTION

TITRE PREMIER – L’INTERNET AU SERVICE DES DROITS DE L'INDIVIDU

PREMIÈRE PARTIE : LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE COMMUNICATION, L’ACCÈS À L’INFORMATION, LA CONNAISSANCE ET LA CULTURE À L’ÈRE NUMÉRIQUE

I. LA NOUVELLE DIMENSION DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE COMMUNICATION À L’ÈRE NUMÉRIQUE 
 A. INTERNET : UN OUTIL RÉVOLUTIONNAIRE
 B. LES LIMITES À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE COMMUNICATION SUR INTERNET
II. L’ACCÈS À L’INFORMATION DANS L’UNIVERS NUMÉRIQUE
 A. INTERNET AU SERVICE DE L’INFORMATION DU CITOYEN
 B. INTERNET : MENACE POUR L’INFORMATION DE QUALITÉ ?
 C. DES MESURES EN FAVEUR D’UNE INFORMATION DE QUALITÉ À L’ÈRE NUMÉRIQUE
III. L’ACCÈS À LA CONNAISSANCE ET À LA CULTURE SUR LE WEB
 A. LE NUMÉRIQUE : VECTEUR DE DÉMOCRATISATION ET D’ÉVOLUTION DES MODES D’ACCÈS AU SAVOIR ET À LA CULTURE
 B. LE NUMÉRIQUE, PORTAIL D’ACCÈS À L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
 C. L’UNIVERS NUMÉRIQUE, QUELS RISQUES POUR LA CULTURE
 
DEUXIÈME PARTIE : INTERNET, UN NOUVEL INSTRUMENT AU SERVICE DE LA DÉMOCRATIE
 
I. INTERNET : UN CATALYSEUR DU DÉBAT DÉMOCRATIQUE
II. LA E-DÉMOCRATIE EST-ELLE UNE NOUVELLE FORME DE DÉMOCRATIE ?
III. QUE RECOUVRE LE TERME DE E-DÉMOCRATIE ?
 A. UN CITOYEN MIEUX INFORMÉ
 B. UN OUTIL DE DÉLIBÉRATION 
 C. LE VOTE ÉLECTRONIQUE : INTERNET PEUT-IL ÊTRE UN INSTRUMENT DE DÉCISION POLITIQUE ?
 
TROISIÈME PARTIE : INTERNET, DE NOUVEAUX RAPPORTS ENTRE LES CITOYENS ET L’ÉTAT

I. LA E-ADMINISTRATION.
 A. UNE RÉVOLUTION DES PRATIQUES DE L’ADMINISTRATION
 B. CRITIQUES ET AJUSTEMENTS
II. DES LIMITES DE LA MODERNISATION
 A. IDENTITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DES ADMINISTRÉS
 B. L’ÉGALITÉ DES ADMINISTRÉS FACE AU MONDE NUMÉRIQUE
 C. QUELLE GARANTIE D’ACCESSIBILITÉ À LONG TERME PRÉSENTENT LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DÉMATÉRIALISÉS ?
 
III. LE PARTAGE DES INFORMATIONS : DE NOUVELLES EXIGENCES
 A. MIEUX GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PUBLIQUES : LES OPEN DATA
 B. ACCÈS AUX DONNÉES D’ARCHIVES ET PROTECTION DES DONNÉES
 PERSONNELLES
 

TITRE DEUXIÈME – LE DROIT À UNE PROTECTION DANS L’UNIVERS NUMÉRIQUE

PREMIÈRE PARTIE : LE DROIT À LA VIE PRIVÉE : UNE PROTECTION À RÉINVENTER À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE
 
I. LE PARADOXE DE LA VIE PRIVÉE À L’HEURE DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE : ENTRE PROTECTION ET EXPOSITION DE SOI
A. QUE RESTE-T-IL DE LA VIE PRIVÉE… 
B. … À L’HEURE DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ?
 
II. LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE : UNE PROTECTION ET UN CADRE JURIDIQUE À RENOUVELER 
 A. ADAPTER LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL AUX RÉCENTS PROGRÈS TECHNOLOGIQUES 
 B. PARVENIR RAPIDEMENT À UNE APPROCHE COMMUNE FORTE EN EUROPE.. 
 C. INVENTER AU NIVEAU INTERNATIONAL UNE PROTECTION INÉDITE ET EFFICACE DE LA VIE PRIVÉE
 
DEUXIÈME PARTIE : LA SÉCURITÉ DES ÉCHANGES DE DONNÉES SUR LES RÉSEAUX : UNE GARANTIE NÉCESSAIRE
 
I. UNE SITUATION MARQUÉE PAR DES MENACES PERMANENTES
 A. LA NATURE DES MENACES PESANT SUR LA SÉCURITÉ DES ÉCHANGES
 B. L’ACTION DE L’AGENCE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION
 
II. ASSURER PLUS DE TRANSPARENCE EN CAS DE FAILLES DE SÉCURITÉ
 A. LES OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ 
 B. LES PROCÉDURES EN CAS DE FAILLES DE SÉCURITÉ
 
III. L’INFORMATIQUE DANS LES NUAGES : QUELLES GARANTIES POUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES ? 
 A. UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LE DÉVELOPPEMENT DES POTENTIALITÉS DES RÉSEAUX
 B. LE NUAGE INFORMATIQUE ET SES OMBRES
 
TROISIÈME PARTIE : LES DROITS DES MINEURS DANS L’UNIVERS NUMÉRIQUE
 
I. LE NUMÉRIQUE : NOUVELLES OPPORTUNITÉS ET NOUVEAUX RISQUES POUR LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS
 A. UNE GÉNÉRATION NUMÉRIQUE
 B. DES OPPORTUNITÉS NOUVELLES 
 C. DE NOUVELLES MENACES
 D. DE NOUVEAUX BESOINS
 
II. UNE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX DU NUMÉRIQUE POUR LA JEUNESSE RÉELLE MAIS INSUFFISANTE
 A. LE RÔLE DE L’ÉDUCATION NATIONALE 
 B. LE RÔLE DES PARENTS .
 C. LE RÔLE DES MÉDIAS
 D. LE RÔLE DE LA CORÉGULATION

TITRE TROISIÈME – LE DROIT À L’ACCÈS À INTERNET

PREMIÈRE PARTIE : QUELLE NEUTRALITÉ DE L’INTERNET ?
 
I. LA NEUTRALITÉ DE L’INTERNET : UNE NOTION QUI RECOUVRE PLUSIEURS DÉBATS DE NATURE DIFFÉRENTE 
 A. LE DÉBAT SUR LES CONDITIONS DE LA GESTION DE L’ACCROISSEMENT DU TRAFIC ET LA RÉPARTITION DES COÛTS ENGENDRÉS PAR CE DERNIER
 B. LE DÉBAT SUR LE DÉVELOPPEMENT DU BLOCAGE ET DU FILTRAGE LÉGAUX  C. LE QUESTIONNEMENT SUR LA NEUTRALITÉ DES PRATIQUES DE L’ENSEMBLE DE LA CHAÎNE DE VALEUR D’INTERNET ET NOTAMMENT DES MOTEURS DE RECHERCHE
 
 II. LES ÉVOLUTIONS PRÉCONISÉES PAR LA MISSION
 A. QUEL CADRE POUR LA GESTION DE TRAFIC ?
 B. ENCADRER LE BLOCAGE ET LE FILTRAGE LÉGAUX ?
 C. ÉLARGIR LA RÉFLEXION SUR LA NEUTRALITÉ DE L’INTERNET AUX AUTRES ACTEURS

DEUXIÈME PARTIE : AMÉLIORER L’ÉGALITÉ DANS LES CONDITIONS D’ACCÈS À INTERNET : LA LUTTE CONTRE LES FRACTURES NUMÉRIQUES
 
I. LES FRACTURES NUMÉRIQUES EN FRANCE
 A. LE TAUX D’ACCÈS À INTERNET : LA FRANCE EN RETARD
 B. LES INÉGALITÉS D’ÉQUIPEMENT EN ORDINATEUR À DOMICILE
 C. LES INÉGALITÉS D’ÉQUIPEMENT EN CONNEXION À INTERNET À DOMICILE
 D. LES INÉGALITÉS D’USAGE
 
II. ATTÉNUER LA FRACTURE GÉOGRAPHIQUE 
 A. GÉNÉRALISER L’ACCÈS AU HAUT DÉBIT
 B. PRÉVENIR AU MAXIMUM UNE NOUVELLE FRACTURE DANS LE DÉVELOPPEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT
 C. COMBINER LES DIFFÉRENTES TECHNOLOGIES DISPONIBLES POUR AMÉLIORER LE DÉBIT DISPONIBLE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
 
III. LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE SOCIALE ET CULTURELLE
 A. METTRE EN PLACE UNE TARIFICATION SOCIALE DE L’INTERNET
 B. DÉVELOPPER LE RÉSEAU D’ESPACES PUBLICS NUMÉRIQUES
 C. DÉVELOPPER LE B2I ADULTES 
 D. MULTIPLIER LES INITIATIVES PERMETTANT DE METTRE DE ORDINATEURS À DISPOSITION DES PERSONNES QUI N’EN DISPOSENT PAS
 E. MIEUX PROTÉGER LES PERSONNES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE RISQUANT DE PERDRE LEUR CONNEXION À INTERNET
 F. PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE AUX JEUNES QUI SONT VICTIMES DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
 
 IV. ÉVITER LE RISQUE D’UNE MARGINALISATION ACCRUE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
 A. DES MOYENS EXISTENT POUR PALLIER LES DIFFICULTÉS DES INTERNAUTES HANDICAPÉS VISUELS
 B. LES OBLIGATIONS LÉGALES ET LEURS LIMITES
 
 V. DES MOYENS POUR RÉDUIRE LE FOSSÉ GÉNÉRATIONNEL

TITRE QUATRIÈME – QUELLE GOUVERNANCE AU SERVICE DE CES DROITS ?

I. LES ENJEUX NATIONAUX DE LA RÉGULATION 

 A. LE DÉBAT SUR L’ARTICULATION ENTRE LES DIVERSES AUTORITÉS PARTICIPANT À LA RÉGULATION D’INTERNET
 B. LA NÉCESSITÉ DE DISPOSER D’UNE STRUCTURE FORTE DE CORÉGULATION 
 
II. LE BESOIN DE CONVERGENCES INTERNATIONALES 
 A. OUVRIR DES ESPACES DE CONCERTATION AU PLAN INTERNATIONAL
 B. LA VOCATION DE L’EUROPE

CONCLUSION
 
EXAMEN EN COMMISSION
 
SYNTHÈSE DES ORIENTATIONS 
 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA MISSION
 
ANNEXE N° 1 : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PARLEMENTAIRE FRANCO-ALLEMANDE DU 19 JANVIER 2011
ANNEXE N° 2 : DÉCLARATION PARLEMENTAIRE FRANCO-ALLEMANDE DU 19 JANVIER 2011
ANNEXE N° 3 : RÉSOLUTION DE MADRID DU 5 NOVEMBRE 2009