Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de MM. Michel Debré, député RPR, Raymond Barre, député apparenté UDC, et Jacques Chaban-Delmas, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" les 13, 14 et 16 février 1990, sur les institutions et le débat sur la Constitution.

Article Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants du colloque de la Cour de Cassation sur la Charte constitutionnelle de l'Environnement, le 20 juin 2005.

Lettre

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 24 février 1996, sur le rythme des révisions constitutionnelles et leurs finalités, intitulé "Constitution : s'adapter sans heurts".

Article

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" du 17 juillet 1990, sur les institutions, le consensus et la montée du front national, le débat interne et les positions du PS.

Article Interview

Article de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, dans "Revue Politique et Parlementaire" de novembre 2000, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, la mutation institutionnelle des DOM -TOM et la réforme du statut de l'outre-mer, intitulé "L'Outre-mer au sein de la République : une école de la diversité".

Article Périodique Tribune

1er novembre 2000

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique de la Bretagne, la nécessité de moderniser la vie politique et la démocratie locale, de rénover les services publics, et sur sa proposition de favoriser l'organisation d'un service minimum en cas de grève dans les entreprises ou services publics, Rennes le 4 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, dans "Profession politique" du 25 décembre 1989, sur la présidentialisation du régime et les possibilités de réforme constitutionnelle notamment l'adoption du quinquennat.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences du Sénat, son utilité pour l'équilibre de la démocratie et les moyens dont il a besoin pour remplir sa mission, Guyancourt, le 22 mars 2000.

Déclaration

Article de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Monde" du 27 décembre 1989, intitulé : "Le régime présidentiel, remède au présidentialisme ?".

Article

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle de Michel Debré dans la mise en oeuvre des institutions de la Cinquième République, Amboise le 7 septembre 1995.

Déclaration

Extraits du rapport de M. Anicet Le Pors, membre du comité central du PCF, sur le projet constitutionnel du PCF, le 14 décembre, et le projet constitutionnel lui-même, publiés dans "L'Humanité" du 18 décembre 1989.

Article Rapport

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement durable, au Sénat le 22 avril 2005.

Déclaration

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