Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, sur la motion d'irrecevabilité lors du débat sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002 et sur le rappel de la Constitution, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme constitutionnelle (extension du référendum, pouvoirs du Parlement et session unique), Versailles le 31 juillet 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

Communiqué

Interviews de Mme Simone Veil, membre du bureau politique de l'UDF et député européen, dans "Le Quotidien de Paris" le 21 mars 1990 et "La Croix" le 24 mars 1990, sur la nécessité d'établir un régime présidentiel et de supprimer l'article 49-3, et sur les valeurs de l'Europe de l'ouest.

Article Interview

Déclaration du bureau politique du PCF, le 4 mai 1990, parue dans "L'Humanité" du 5 mai 1990, sur la demande de modification constitutionnelle interdisant l'amnistie des délits liés au financement des partis politiques.

Article Déclaration

Extraits d'une interview de Mme Simone Veil, membre du bureau politique de l'UDF et député européen, à RTL le 25 février 1990, sur les transformations en URSS, les conséquences de la réunification allemande, le régime politique français et la situation de l'opposition.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" le 27 février 1990, sur la nécessité de perfectionner les institutions et d'adopter un véritable régime présidentiel, intitulé "Président-Parlement : L'équilibre est une force".

Article

Interview de Mme Simone Veil, membre du bureau politique de l'UDF et député européen, dans "La Croix" le 13 janvier 1990, sur les institutions, la nécessité d'adopter un système présidentiel et de supprimer l'article 49-3.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Profession politique" le 25 décembre 1989 et dans "Libération" le 26 décembre 1989, sur sa proposition d'établir un régime présidentiel et une véritable séparation des pouvoirs.

Article

Interview de MM. Michel Debré, député RPR, Raymond Barre, député apparenté UDC, et Jacques Chaban-Delmas, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" les 13, 14 et 16 février 1990, sur les institutions et le débat sur la Constitution.

Article Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants du colloque de la Cour de Cassation sur la Charte constitutionnelle de l'Environnement, le 20 juin 2005.

Lettre

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