Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. L'évolution statutaire et institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2003. La charte de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Révision de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la carrière politique de M. Michel Debré, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, vice-président du RPF, sur son opposition à la réforme de la durée du mandat présidentiel et sur l'exception d'irrecevabilité présentée dans le débat sur le quinquennat, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France-Inter le 14 décembre 2000, sur le climat politique, la Vème République et les affaires.

Interview

CM. 19 juillet 1984 Révision de l'article 11 de la constitution.

Communiqué

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Vedel  ;  Présidence de la République

Remis le  1er février 1993

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réforme de la Constitution concernant l'interdiction de la peine de mort, Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

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