Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les décisions prises au conseil européen de Luxembourg sur l'élargissement de l'Union européenne, au Sénat le 15 janvier 1998.

Déclaration

Allocution radio-télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation de ses voeux aux Français, notamment sur la situation internationale, l'idée d'un nouveau contrat social pour l'emploi et les fondements laïcs de la République française, Paris le 31 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, devant une délégation d'enseignants et de parents d'élèves de l'enseignement public, après le vote par le Sénat d'un texte modifiant la loi Falloux, Céret le 17 décembre 1993.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 1993, sur le projet de loi constitutionnelle permettant l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à M. Jean-Pierre Elkabbach pour La Cinq et Europe 1 le 10 novembre 1991, notamment sur la situation économique et sociale, l'indemnisation des victimes du Sida, la réforme des institutions et de la durée du mandat présidentiel et la construction européenne.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 1993, reproduisant l'avis du Conseil d'Etat sur l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec Patrick Poivre d'Arvor et Claude Sérillon le 5 juin 2000 sur la réforme de la durée du mandat présidentiel, les institutions de la Ve République, la procédure de révision constitutionnelle qu'il souhaite appliquer pour instituer le quinquennat, le référendum et la démocratie locale .

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Europe, la mise en place de l'euro et l'indépendance de la banque centrale, et sur la nécessité de réviser la Constitution pour ratifier le Traité d'Amsterdam, Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en matière d'environnement, de développement durable et de lutte contre les pollutions, Avranches le 18 mars 2002.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel sur une éventuelle révision de la Constitution avant ratification du traité de Maastricht, Paris le 11 mars 1992.

Communiqué

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