Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans la revue "Associations mode d'emploi" d'août septembre 2000, sur le rôle et l'organisation des conseils de développement de pays et d'agglomérations et le poids des associations dans ces conseils, tels qu'ils sont définis dans la "loi Voynet" (LOADDT du 25 juin 1999).

Article Interview Périodique

1er août 2000

Interview de M. Jacques Pelletier, ministre de la coopération, dans "L'Union" du 13 mai 1989, sur la coopération et l'ouverture politique.

Article Interview

Discours de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur la politique en matière d'universités, Nanterre le 5 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le développement de la région Nord-Pas-de-Calais et la gestion du patrimoine immobilier des houillères, Arras le 9 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, premier ministre, sur la modernisation de la SNCF dans le cadre européen, à l'occasion de l'inauguration du TGV Atlantique Paris-Le Mans, le 20 septembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Les Echos" du 21 février 1995, sur les grandes lignes du contrat de plan Etat - SNCF et la garantie par l'Etat d'un taux de rentabilité minimal de 8 % pour les lignes de TGV.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le développement économique de la Corse, Ajaccio le 19 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le développement du Valenciennois et du Sambre-Avesnois, Maubeuge le 30 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la rénovation de l'apprentissage et le rôle des contrats de plan Etat-régions, le 19 juillet 1989, publiée dans "FEN hebdo" le 1er septembre 1989, avec un article de M. Jean-Yves Cerfontaine, secrétaire national de la FEN, sur les réactions et propositions de la FEN.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur les investissements dans le port de Rouen, les dotations en capital aux ports et le problème du sous-emploi des dockers, Rouen le 27 février 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la politique portuaire, la manutention portuaire et le port de Marseille, Marseille le 29 juin 1989.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de la Poste, dans "Le Parisien" le 10 juillet 1995, sur l'avenir et la modernisation de la Poste, service public, face à la concurrence et la libéralisation européenne.

Article Interview

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