Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur la fiscalité locale, la politique de service public, le financement de l'aménagement du territoire, la nécessité de l'adoption d'un statut de l'élu, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Nord Eclair" du 24 septembre 1989, sur le développement de Lille et du versant Nord-Est de la région.

Article Interview

Lettre de M. Jean-Claude Gayssot, membre du secrétariat du comité national du PCF, à M. Alain Juppé, Premier ministre, publiée dans "L'Humanité" le 19 septembre 1995, sur les projets de contrat de plan entre l'Etat et la SNCF prévoyant notamment la fermeture de ligues régionales et des suppressions d'emplois de cheminots.

Article Lettre

Discours de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement et des transports, sur les perspectives du transport routier français dans le cadre communautaire, Paris le 19 octobre 1989.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans la revue "Associations mode d'emploi" d'août septembre 2000, sur le rôle et l'organisation des conseils de développement de pays et d'agglomérations et le poids des associations dans ces conseils, tels qu'ils sont définis dans la "loi Voynet" (LOADDT du 25 juin 1999).

Article Interview Périodique

1er août 2000

Interview de M. Jacques Pelletier, ministre de la coopération, dans "L'Union" du 13 mai 1989, sur la coopération et l'ouverture politique.

Article Interview

Discours de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur la politique en matière d'universités, Nanterre le 5 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le développement de la région Nord-Pas-de-Calais et la gestion du patrimoine immobilier des houillères, Arras le 9 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, premier ministre, sur la modernisation de la SNCF dans le cadre européen, à l'occasion de l'inauguration du TGV Atlantique Paris-Le Mans, le 20 septembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Les Echos" du 21 février 1995, sur les grandes lignes du contrat de plan Etat - SNCF et la garantie par l'Etat d'un taux de rentabilité minimal de 8 % pour les lignes de TGV.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le développement économique de la Corse, Ajaccio le 19 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le développement du Valenciennois et du Sambre-Avesnois, Maubeuge le 30 mai 1989.

Déclaration

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