Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 juin 2023. Les contrats de plan État-région : volet mobilité.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la signature du premier contrat de plan État-région (CPER) de la la région Occitanie pour la période 2021-2027, Albi le 1er décembre 2022.

Déclaration

1er décembre 2022

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la signature du contrat de plan État-région Bretagne, la situation économique de la région Bretagne après la crise sanitaire et le Brexit, Rennes, 15 mars 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur mise en œuvre de l’Agenda rural, notamment dans le soutien aux commerces et services de proximité, à Girancourt le 20 février 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le dialogue entre l'Etat et les régions, notamment au sujet de la clarification de leurs compétences respectives, à Bordeaux le 1er octobre 2019.

Conférence de presse

1er octobre 2019

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les enjeux liés aux futurs aménagements de la vallée de la Seine, notamment la coordination interportuaire, à Paris le 7 février 2019.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2014-2015 du Commissariat général à l'égalité des territoires - Pour des territoires plus solidaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat général à l'Égalité des Territoires

Remis le 

Rapport d'activité 2016 du Commissariat général à l'égalité des territoires - Pour des territoires plus solidaires

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat général à l'Égalité des Territoires

Remis le 

Une stratégie pour les bibliothèques en Ile-de-France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ministère de l'Éducation nationale

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les accords conclus avec l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et sociaux en Guyane et les mesures adoptées, à Paris le 3 avril 2017.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, au journal "Le Courrier picard" du 16 mars 2017, sur les objectifs du contrat de développement de l'Amiénois, le protocole de financement du projet Picardie-Roissy et les autres grands projets d'infrastructures (Canal Seine-Nord, bus à haut niveau de service).

Interview Article

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'amélioration des transports publics en Ile-de-France, à Massy le 7 février 2017.

Déclaration

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