Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la modernisation et la transformation juridique des hospices et l'accueil des personnes âgées dépendantes à Beaune et Gevrey-Chambertin le 27 juin 1989.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, la charte des relations entre l'administration et les usagers, la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, Paris, Palais de l'Elysée, le 3 janvier 1984.

Déclaration

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