Contrat de ville

Contrat de ville : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Premier ensemble de propositions pour l'élaboration des contrats de ville de la nouvelle génération (2000-2006) : rapport d'étape remis au ministre de la ville

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Cavallier  ;  Philippe Mejean  ;  Ministère de la Ville

Remis le  1er octobre 1998

Mission d'évaluation des PACT Urbains : Forbach, Hénin-Carvin, Roanne : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale  ;  Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain  ;  Studio Entreprendre (Paris)

Remis le  1er mars 1998

Le Territoire de la cité au service de l'emploi : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Chantal Robin-Rodrigo  ;  Pierre Bourguignon  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

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