Contrat de ville

Contrat de ville : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans l'avenir des villes notamment la revitalisation économique des quartiers, l'amélioration du cadre de vie et l'intégration sociale des habitants, Reims le 5 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, en réponse à M. le maire de Saint-Denis de la Réunion, sur le développement de l'île et les progrès de l'égalité des droits avec la métropole, Saint-Denis de la Réunion, le 17 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministère de la culture et de la communication, sur la politique de développement culturel patrimoniale, notamment l'entrée de la ville de Noisiel dans le réseau national des Villes d'art et d'histoire, Noisiel le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Revitalisation économique des quartiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Contrats conclus par l'Etat avec le département, les territoires et les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mai 1994 La Politique de la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 Développement économique, social et culturel de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mars 1993 Les contrats de plan entre l'Etat et les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juin 1992 La préparation des contrats de plan Etat-régions.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rôle des délégués de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'activité 2005 : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité - Délégation interministérielle à la ville

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Remis le 

Evaluation de la mobilisation des crédits de droit commun de l'Etat et contribution à l'évaluation des contrats de ville sur trois territoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Maryse Fourcade  ;  Gildas Le Coz  ;  Daniel Lejeune  ;  Danielle Vilchien  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2005

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