Contrat de ville

Contrat de ville : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de prévention de la délinquance, la réforme des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance (CCPD) et la définition de nouveaux conseil locaux de prévention et de sécurité, Montpellier le 18 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur la politique de recours à la prévention et aux soins, Paris le 21 mai 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la sanction pénale des mineurs et l'application de l'ordonnance du 2 février 1945, Evry, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la responsabilité partagée des acteurs de l'éducation et l'élaboration de projets éducatifs locaux dans le cadre des futurs contrats de ville, Tours le 30 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la coopération intercommunale et la mise en oeuvre des dispositions urbaines de la loi d'aménagement et de développement durable du territoire (LOADDT), Paris le 6 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de sécurité urbaine, le rôle et la formation des policiers, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la réforme de la politique de la ville notamment l'intercommunalité, les contrats de ville, les contrats pluriannuels d'agglomération et de pays et le rôle de l'Institut des villes, Paris le 27 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de ville Mamoudzou et Koungou et l'impératif du développement local, Mamoudzou-Koungou (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement économique et social de la commune de Saint-Benoît et sur le renouvellement de l'organisation commune des marchés du sucre, Saint-Benoît (La Réunion) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de Saint-Denis, la politique de la ville, les aides de l'Etat et la politique de l'emploi, Saint-Denis-de-La Réunion, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la politique de la ville et l'insertion sociale des jeunes dans les quartiers défavorisés, Marseille le 18 janvier 1996 (en annexe fiches techniques sur les mesures).

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des entreprises pour améliorer la vie dans les quartiers, Paris le 22 janvier 2001.

Déclaration

Haut de page