Contrat à durée déterminée

Contrat à durée déterminée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la lettre rectificative au projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires, Paris le 9 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "La Tribune de l'Expansion" le 5 avril 1990 et article de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 12 avril, sur la signature de l'accord interprofessionnel sur l'emploi précaire et l'articulation entre le contractuel et le législatif.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à France-Inter le 7 novembre 1989, sur les emplois à durée déterminée, le manque de qualification des salariés et la réforme de l'ANPE.

Interview

Article de M. Alain Deleu, secrétaire général adjoint de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" d'avril 1990, sur les négociations et la signature de l'accord interprofessionnel sur les contrats à durée déterminée et l'intérim.

Article

1er avril 1990

Communiqués de la CGT le 16 mars 1990, de la CFTC le 26 mars, de la CFDT le 4 avril, et lettre de Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, le 26 mars à M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF, sur la signature de l'accord interprofessionnel sur le travail intérimaire et les contrats à durée déterminée (CDD).

Communiqué Lettre

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Europe 1 le 26 janvier 2004, sur la situation sociale et économique, le chômage et les propositions de contrats de mission évoquées dans le rapport de M. Michel de Virville.

Interview

Interviews de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale, à RTL et dans "Les Echos" les 22 et 23 mars 1990 et dans "Le Figaro" le 21 avril 1990, sur la négociation entre partenaires sociaux sur l'emploi précaire et l'articulation avec le projet de loi annoncé sur ce thème.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Les Echos" le 26 juin 1989, sur la politique de l'emploi, sur les négociations avec les partenaires sociaux concernant l'aménagement du temps de travail, la représentation des salariés et les contrats à durée déterminée, et sur le bilan de la politique contractuelle.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'utilisation du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat de travail temporaire, Paris le 6 novembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale du CNPF, dans "Le Monde" le 6 février 1990, sur l'objectif d'un retour à "la grande politique contractuelle au niveau interprofessionnel", à propos des négociations sur le travail atypique notamment.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale, dans "Les Echos" le 6 décembre 1989, et de M. René Bernasconi, président de la CGPME, dans "Le Quotidien de Paris" le 7 décembre, sur le projet de loi sur l'emploi précaire et la négociation avec les syndicats.

Article Interview

Interview de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, dans "Les Echos" le 6 décembre 1989, et déclarations de MM. Jean-Paul Jacquier et Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, les 7 et 15 décembre, sur le projet de loi sur la réglementation de l'emploi précaire et l'attitude du CNPF.

Article Déclaration Interview

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