Contrat à durée déterminée

Contrat à durée déterminée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, dans "Le Matin" le 1er juin 1984, sur la semaine de 35 heures.

Article Interview

1er juin 1984

Discours de M. Michel Crépeau, ministre du commerce et de l'artisanat, sur les problèmes du bâtiment et de l'artisanat notamment la retraite à 60 ans pour les commerçants et artisans, Grenoble le 16 mars 1984.

Déclaration

Discours de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur les conséquences pour les PME de la politique de l'emploi et les propositions de la CGPME pour le troisième plan emploi du gouvernement, notamment pour favoriser la création d'emplois et la formation au niveau des PME, Paris le 5 septembre 1990.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Alain Guichard, secrétaire de la CGT, et communiqué du secteur emploi de la CGT, sur le chiffrage du chômage en juillet 1990, Montreuil les 27 août et 5 septembre 1990.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale, sur la politique sociale du CNPF et l'action contractuelle en 1990 et sur les orientations pour 1991 axées sur le dialogue social européen, à l'assemblée générale du CNPF le 18 décembre 1990, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de décembre 1990.

Article Déclaration

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RMC le 3 juin 1990, sur la hausse du SMIC et la priorité des négociations salariales, les inégalités et le "déficit social", le projet de loi sur l'emploi précaire, et la modernisation du service public.

Interview

CM. 27 janvier 1982 Les ordonnances

Communiqué

CM. 31 août 1983 L'organisation et la durée du travail à bord des navires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1987 Contrats d'engagement maritime à durée déterminée.

Communiqué

Interviews de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, à LCI le 15 juin 2005 et dans "La Tribune" du 16, sur la croissance économique, l'augmentation du SMIC et les négociations salariales et le nouveau contrat nouvelle embauche.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le travail précaire et les contrats de durée déterminée, à l'Assemblée nationale le 1er juin et au Sénat le 20 juin 1990.

Déclaration

1er juin 1990

Interview de MM. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, et Bernard Bacquet, vice-président délégué de Promatt, dans "Partenaires " de juillet août 1990, sur les attitudes syndicales et patronales face au développement des nouvelles formes d'emploi atypique.

Article Interview

1er juillet 1990

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