Contrat à durée déterminée

Contrat à durée déterminée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Plein emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

Indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : Propositions de nouvelle définition du champ des annexes VIII et X

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Charpillon  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er décembre 2004

Le recours à l'intermittence dans les sociétés de l'audiovisuel public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Gourinchas  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er janvier 2004

Pour un code du travail plus efficace : rapport au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel de Virville  ;  Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Remis le  1er janvier 2004

Rapport visant, dans le respect des règles relatives aux cumuls d'emploi, à développer l'emploi en commun entre collectivités locales, non salariés et employeurs de salariés de droit privé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Piras  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le  1er avril 2001

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