Contrôle d'identité

Contrôle d'identité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi abrogeant certaines dispositions de la loi Sécurité et liberté, Paris le 21 juillet 1982.

Déclaration

Interviews de M. Martin Malvy, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 2 juin à RTL le 13 juillet et dans "Le Figaro" du 20 juillet 1993, sur la politique du gouvernement, la cohabitation et l'activité du groupe socialiste.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Radio Shalom le 30 mai 1993, sur la situation internationale et sur les questions touchant à l'immigration.

Interview

Discours de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, sur le rôle des policiers auxiliaires et la mise en place des terminaux embarqués dans les véhicules de police, Rouen le 15 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. Robert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, dans "Paris-Normandie" du 14 mars 1988, sur la baisse de la criminalité, les contrôles d'identité et la notion de seuil de tolérance en matière d'immigration.

Article Interview

Interviews conjointes de MM. Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale et membre du PS, de Nicolas Sarkozy, secrétaire général adjoint du RPR, Bernard Stasi, premier vice-président du CDS, et de Mme Marie-France Stirbois, député du Front National, à TF1 le 7 mars 1993, sur la position des formations politiques dans le cadre de la campagne législative 1993.

Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "La Croix" du 2 juin et article dans "Le Monde" du 19 juin 1993 (intitulé "Un texte d'intégration si..."), sur les projets de loi sur le code de la nationalité et les contrôles d'identité et la nouvelle procédure d'acquisition de la nationalité française.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à Europe 1 le 21 juin 1993, sur les projets de loi sur le code de la nationalité, le droit d'asile et la politique de l'immigration ainsi que la position du CDS au sein de la majorité gouvernementale.

Interview

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, à France 2 le 27 juin 1993, sur la situation économique et le plan quinquennal pour l'emploi, sur les accrocs de la coopération franco allemande et sur le GATT.

Déclaration Interview

Interview et débat entre MM. Gilbert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, et Gilbert Bonnemaison, délégué du PS pour les questions de sécurité, dans "La Croix" le 18 février 1988, sur les causes de l'insécurité et les mesures pour la combattre.

Article Interview

Communiqué conjoint du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère britannique de l'intérieur, en date du 26 septembre 2002, sur la coopération entre la France et la Grande-Bretagne en matière de lutte contre l'immigration clandestine, le projet de fermeture du centre de Sangatte et la mise en oeuvre d'un programme de retours volontaires.

Communiqué

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "La Croix" le 2 juin 1983, sur les contrôles d'identité et la sécurité.

Article Interview

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