Contrôle fiscal

Contrôle fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, sur le projet de Charte des contribuables, Paris le 17 mai 2005.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à Antenne 2 le 13 juin 1990, sur les contrôles fiscaux concernant les clubs sportifs et sur son entretien avec M. Bernard Tapie.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le budget des services financiers et le conflit des impôts, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le projet de budget 1990, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les grandes orientations du projet de loi de finances pour 1990, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre du budget, dans "Le Nouvel Economiste" du 17 février 1989, sur la lutte contre la fraude fiscale et la possibilité de retenue à la source.

Article Interview

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "Paris-Match" du 27 octobre 1988, sur ses propos et son activité.

Article Interview

Conférence de presse de MM. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement et Jean-Luc Vialla, directeur général des douanes et droits indirects, sur le bilan des services de la douane un an après la réalisation du marché unique, le 14 février 1994.

Conférence de presse

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé du budget, dans "Le Nouvel Observateur" du 6 janvier 1984, sur l'affaire des avions renifleurs.

Article Interview

Interview de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Ouest-France" le 4 février 2000, sur le projet de réforme des services fiscaux destiné à améliorer et simplifier le service aux usagers et sur le renforcement des contrôles fiscaux.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, ministre du budget, dans "Le Nouvel Observateur" du 30 octobre 1982, sur la conjoncture, le budget et la fiscalité.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, ministre du budget, dans "L'Usine nouvelle" du 20 novembre 1986, sur la fiscalité des entreprises.

Article Interview

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