Contrôle fiscal

Contrôle fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et les dispositions de la loi du 12 juillet 1990, Paris le 12 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude fiscale et le développement d'un contrôle fiscal mieux adapté, Pantin le 9 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan des réformes entreprises en 2000 à la Direction générale des impôts et sur les objetifs pour 2001 : devenir une administration de contrôle et de service, collaborer étroitement avec la Direction générale de la comptabilité publique, procéder à une transformation informatique, enfin réussir l'aménagement et la réductiton de temps de travail, Paris, le 18 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur "RMC Info" le 16 octobre 2006, sur le monopole de l'Etat sur les jeux en France, sur la dépendance au jeu, sur le contrôle fiscal à distance, sur les déclarations de revenus.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur un bilan de la réforme fiscale, les bénéfices de cette réforme tant sur l'emploi que sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 19 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 1998. Lutte contre la fraude fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Décembre 1986 Modification des procédures fiscales et douanières.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 L'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Le Fur  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er octobre 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

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