Contrôle fiscal

Contrôle fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La détection de la fraude fiscale des particuliers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les moyens du contrôle fiscal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Nougein  ;  Thierry Carcenac  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les relations entre l'entreprise et l'administration fiscale, à Paris le 14 mars 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'assouplissement des effets de seuil pour les PME, l'extension du rescrit et les incidences de la loi PACTE pour la profession d'expert-comptable, à Clermont-Ferrand le 12 octobre 2018.

Déclaration

LA DGFiP, dix ans après la fusion : une transformation à accélérer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Diard  ;  Emilie Cariou  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Les régularisations d'avoirs à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) - Communication à la commission des finances, de l'économie budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la politique de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, à l'Assemblée nationale le 2 février 2017.

Déclaration

Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes du plan national de lutte contre la fraude pour l'année 2013, à Paris le 11 février 2013.

Déclaration

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