Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, dans "Les Echos" le 29 octobre 2001, sur les conséquences de la libéralisation des marchés financiers et sur nécessité pour les Etats de contrôler les circuits financiers pour lutter contre le blanchiment d'argent, intitulée "L'Etat au centre de nos sociétés".

Article Tribune

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les conditions pour l'ouverture des marchés publics européens à la concurrence et sur les relations de la CEE et de ses partenaires en matière de marchés publics, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, et Dominique Voynet, porte-parole des Verts, dans "Témoignage chrétien" du 23 mai 1992, sur les raisons de leur hostilité au traité de Maastricht.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les circulaires concernant la justice pénale, le rôle et l'organisation des parquets et le contrôle des officiers et des auxiliaires de police judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Kofi Yamgnane, secrétaire d'Etat chargé des affaires sociales et de l'intégration, dans "Fraternité matin" du 7 octobre 1991, sur les moyens et les objectifs de la politique de l'immigration et de l'insertion, la démocratisation du continent africain et les relations franco-togolaises.

Article Interview

Interview de M. François Loos, président du Parti radical, dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" le 9 novembre 2001, sur les travaux de la Commission d'enquête sur les risques industriels majeurs, créée après la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse et dont il est le président.

Article Interview

Interview de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Dernières Nouvelles d'Alsace" le 23 novembre 2001, sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et sur le projet de loi en préparation sur la sécurité industrielle.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur la nécessité de la concertation en matière de sécurité nucléaire et les rôles de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et de la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), à Paris le 9 décembre 1991.

Communiqué Déclaration

Lettre de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire PCF à l'Assemblée nationale, à Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, publiée dans "L'Humanité" le 20 septembre, sur les droits des salariés dans l'entreprise et la nécessité d'un contrôle de l'utilisation des aides publiques dans les entreprises publiques.

Article Lettre

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la qualité dans l'artisanat et la distribution, Paris le 3 décembre 1991.

Déclaration

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, dans "L'indépendant" du 10 juillet et "France-Soir" du 20 juillet 1991, sur la protection des consommateurs durant l'été.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen, sur la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention, au Sénat le 27 juin 1991.

Déclaration

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