Contrôle

Contrôle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décision des autorités irakiennes de reprendre leurs rapports avec les experts de l'UNSCOM et de l'AIEA et sur le rôle de M. Kofi Annan dans le règlement de la crise, Mexico le 14 novembre 1998

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mutation des bourses européennes, sur la sécurisation des marchés boursiers au niveau national et européen et sur le projet de refonte des différentes instances françaises de contrôle, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Dispositions relatives à la communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Renforcement de la lutte contre le travail clandestin.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Contrôle du commerce et de la fabrication des substances dites "précurseurs"

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1997 Services déconcentrés des affaires maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1997 Enseignement, formation et sécurité dans les transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Convention internationale.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le bilan du Conseil européen informel de Pörtschach, notamment en matière de défense européenne et de financement de l'Union, la mission de vérification de l'OSCE au Kosovo et l'accord de Wye Plantation sur le Proche-Orient, Luxembourg le 26 octobre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement pour combattre la contrefaçon et la piraterie numérique, et la sensibilisation du public aux méfaits de la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2005.

Déclaration

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