Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les mesures et les orientations en matière de décentralisation et déconcentration, Paris le 26 octobre 1989, publiée dans "Administration" du 15 juillet 1990.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Colloque de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur à Paris les 25 et 26 octobre 1990

Média : Administration

Résumé

Les retards en matière de décentralisation-insuffisance de la déconcentration et de l'engagement de l'Etat (exemples du principe des blocs de compétences et de la partition des services)-non-participation des citoyens et manque de contrôle de la légalité par l'Etat-absence de réforme des structures territoriales.<br>- Les mesures envisagées-généralisation des budgets globaux de fonctionnement dans les préfectures à partir de 1991-développement de "centres de responsabilité"-adoption des lettres de missions préfectorales-déconcentration des crédits d'investissement-projets d'administration déconcentrée.<br>- Les orientations de la réforme de l'administration territoriale-en matière de démocratie locale, meilleure représentativité des assemblées élues (regroupement des élections, amélioration de la représentation), association des minorités, en matière de contrôle de légalité- en matière de déconcentration (réforme du régime de mobilité des administrateurs civils, renforcement de l'échelon régional de la représentation de l'Etat, mécanismes de coopération pour les collectivités locales).- 5 VUES