Conventionnement

Conventionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le Monde" du 16 janvier, "Le Journal du Dimanche" du 21 janvier et "Libération" du 25 janvier 1990, sur le conflit des médecins et la position du gouvernement par rapport aux syndicats de médecins et aux caisses de Sécurité sociale.

Article Interview

Interview de MM. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, et Léon Schwartzenberg, député européen, à FR3 le 14 février 1990, sur la grève des médecins internes et des chefs de clinique, les honoraires des médecins et la politique en faveur des hôpitaux.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur les objectifs et la mise en oeuvre des grands volets de la politique du logement : le Programme national de rénovation urbaine, le Plan de relance du logement social et le Pacte national pour le logement, à Perpignan le 29 septembre 2005.

Déclaration

Intervention de M. Jean-François Bauduret au nom de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les mesures et les objectifs du gouvernement concernant la profession des masseurs kinésithérapeutes, Nice le 28 octobre 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris les 4 et 31 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à France-Inter le 23 février 1990, sur la règle du ni-ni, la Fonction publique, la pollution de l'eau et l'unification de l'Allemagne.

Interview

Interviews de M. Bernard Kouchner, président délégué de Radical et ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire, à Europe 1 le 7 mars 1996, RTL le 11 et dans "Le Parisien" le 20 mars, sur la prise en charge des dépenses de santé et des soins médicaux et sa propositions de salarier en partie les médecins.

Article Interview

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur le renforcement de la politique contractuelle et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé notamment dans le domaine de la prescription (promouvoir le bon usage du médicament), Paris les 26 septembre et 22 octobre 1995, Marseille le 13 octobre.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à France-Inter le 9 février 1990, sur sa personnalité et sa carrière politique, les conséquences d'une réunification allemande notamment sur la politique monétaire ou la sécurité européenne, le discours de M. Le Pen, l'opposition et la grève des médecins.

Interview

Déclaration de M. Jean-louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur les actions de la politique du logement, notamment le partenariat avec les sociétés HLM, et ses orientations pour 2006 en matière de construction, d'accession à la propriété, de financement du logement social, de maîtrise de la charge des loyers et d'hébergement des mal-logés, Nantes le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, la baisse des arrêts de travail en 2005, le modèle français de sécurité sociale et la convention de 2005 pour l'assurance maladie, Ramatuelle le 23 septembre 2005.

Déclaration

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