Coopération européenne

Coopération européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La recherche de défense au service de l'innovation.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la profession de notaire et sur le développement européen et international du notariat, à Paris le 13 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur le renouvellement de la stratégie de développement des régions ultra-périphériques, la valeur qu'elles apportent à l'Union européenne et sur les Etats généraux français de l'outre-mer, Las Palmas le 15 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la construction d'un droit européen des contrats, à Stockholm (Suède) le 22 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la lutte contre la traite des êtres humains au niveau national et européen, à Bruxelles le 19 octobre 2009.

Déclaration

Contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du rapport de suivi 2009 du programme national de réforme français 2008-2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gabriel Paillasson  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, sur la fermeture du campement de migrants de la zone proche du port de Calais, dite la "jungle", à Calais le 22 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le renforcement du dispositif "Plan alerte enlèvement" concernant les disparitions d'enfant et sur son extension au niveau européen, à Paris le 22 juin 2009.

Déclaration

Entretien de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "La Tribune" du 12 juin 2009, sur l'industrie d'armement et la coopération européenne.

Article Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Europe 1" le 4 juin 2009, sur les mauvais chiffres du chômage et les bons chiffres de créations d'emploi, sur l'urgence d'une coordination des politiques économiques notamment européennes.

Interview

La conjoncture économique et sociale en 2009

Avis

Auteur(s) :  Pierre Duharcourt  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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