Courrier électronique

Courrier électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 juin 2001. La société de l'information.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives d'évolution de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Retailleau  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Boulaud  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

La qualité des services publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Cannac  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 2004

L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Candiard  ;  Gaëlle Vallet  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2003

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