Courrier électronique

Courrier électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Oui, La Poste a un bel avenir devant elle... - Rapport présenté par François Ailleret, Président de la Commission sur le développement de la Poste

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Ailleret  ;  Premier ministre

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16e rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'organisation des services de la police et de la gendarmerie, Paris le 14 février 2008.

Déclaration

Allocution de M. Louis Mexandeau, ministre délégué chargé des PTT, sur les perspectives des postes et télécommunications, notamment le courrier électronique et la monnaie électronique, Caen le 6 février 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur les grands thèmes du projet de loi "Pour la confiance dans l'économie numérique" : régulation de la communication publique en ligne, lutte contre les publicités indésirables, libéralisation des moyens de cryptologie et lutte contre la cybercriminalité, rôle des systèmes satellitaires pour l'accès à l'internet haut débit, au Sénat le 24 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat délégué à la réforme de l'Etat, dans "Service Public" de septembre 2002, sur la simplification de la législation, de la réglementation et du langage administratif, l'amélioration de l'accueil de l'usager et des procédures de gestion publique.

Article Interview Périodique

1er septembre 2002

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Le Nouvel hebdo" du 21 décembre 2001, sur l'action du gouvernement en faveur d'Internet.

Article Interview Périodique

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 19 juin 2001, sur l'utilisation par l'administration des technologies de l'information et de la communication.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'internet et sur la difficulté de trouver un juste compromis avec les impératifs de la sécurité, Paris le 26 septembre 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

Haut de page