Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97

Remis le : 1er janvier 2000

Auteur(s) : Didier Boulaud

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Le rapport présente la réforme de la directive postale de 1997, engagée par la Commission européenne. Il remarque que le caractère libéral de cette réforme fait peser des risques sur l'avenir du service postal universel. Il estime utile une évolution maîtrisée des services postaux, mais préconise le maintien d'un service public de qualité, adaptable et viable financièrement. Il s'oppose à une libération totale à l'échéance du 1er janvier 2007 et présente la position de la France exprimée dans un communiqué de presse diffusé à la suite du Conseil Télécom du 3 octobre 2000.

  • Autre titre : La poste en Europe. Avenir et garantie d'un service public
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 72 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 2694