Républiquefrançaise
Création artistique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
20 mars 2017
29 mars 2017
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Nathalie Coppinger ; Camille Herody ; Jean-Bernard Castet ; Marie Bertin ; François Hurard ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires culturelles
Remis le 1er avril 2017
10 mars 2017
2 février 2017
25 janvier 2017
17 janvier 2017
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Remis le 10 janvier 2017
10 octobre 2016
Rapport parlementaire
Auteur(s) : André Gattolin ; Sénat. Commission des finances
Remis le 5 octobre 2016
23 septembre 2016
15 septembre 2016