Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant la commission de concertation des professions libérales, Paris le 22 septembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la politique de la consommation, Paris le 21 novembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la modernisation du marché financier, Paris le 31 mars 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, à Toulouse le 12 juin et à Paris le 16 juillet 1992 et interview à RTL le 10 juillet, sur la création de l'Agence française du sang et la réforme du système de transfusion sanguine.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication, aux organisations syndicales de l'audiovisuel, sur le bilan et les orientations de la politique de communication audiovisuelle, Paris le 22 juin 1983.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur les mesures en faveur de La Réunion, Le Port le 10 décembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant le conseil supérieur de la coopération, sur l'économie sociale, Paris le 23 septembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche, sur les biotechnologies, Paris le 5 septembre 1983.

Déclaration

Lettre de mission de M. Alain Savary, ministre de l'Education nationale, à Jacques Le Goff, sur la commission de réflexion sur l'enseignement de l'histoire et de la géographie, Paris le 28 septembre 1983.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la politique du patrimoine, Bourges le 4 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication, sur le Conseil national de la communication audiovisuelle, Paris le 9 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Fillioud, secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication, sur la mission interministérielle pour le développement des services de télédistribution, Paris le 21 avril 1983.

Déclaration

Haut de page