Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche, sur la promotion des associations et fondations scientifiques et techniques, Paris le 3 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, sur l'installation d'appareillages de pointe dans les hôpitaux et la formation des directeurs d'hôpitaux, Paris le 5 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les orientations de la politique des enseignements supérieurs et les innovations de l'année 1984-85, Paris le 27 septembre 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. André Henry, ministre du temps libre, sur les mesures prises en faveur de la vie associative, Paris le 7 décembre 1982.

Déclaration Sélection

Interviews de M. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à Antenne 2 le 29 juillet 1992 et à France-Inter le 30, sur la création d'un fonds de solidarité pour gérer les dépenses non couvertes par les cotisations et clarifier le rôle de l'Etat et celui de la sécurité sociale en matière de retraite.

Interview

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er février 1985 sur le fonds spécial pour l'Afrique.

Communiqué

1er février 1985

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, sur le thermalisme, Paris le 22 mai 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la formation des élites étrangères dans le cadre du programme de bourses d'excellence Eiffel et le plan d'action pour l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers en France, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 novembre 2001, sur la remise du rapport de MM. Driss El Yazami et Rémy Schwartz sur la création d'un lieu de rencontres et de mémoire consacré à l'immigration.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la création d'un centre de détention en Corse et sur la poursuite du processus de Matignon, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Courrier Picard" du 1er décembre 2001, sur l'éventualité d'une contestation de sa candidature à l'élection présidentielle au sein de l'UDF et sur le projet de constitution européenne.

Article Interview

1er décembre 2001

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les fonctions de la réserve militaire dans le cadre d'une armée professionnalisée et sur les contraintes existant entre le réserviste, les armées et l'employeur du réserviste (projet de création d'une instance de rencontre et de coordination), Paris le 17 novembre 2001.

Déclaration

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