Crime

Crime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 8 septembre 2015, sur les conclusions de la Conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Tribune de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur le site d'information "Slate.fr" du 4 mai 2015, sur l'action de la France en faveur de la liberté de la presse dans le monde.

Article Tribune

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur les crimes commis contre les journalistes et la défense de la liberté d'expression, à Paris le 14 janvier 2015.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires européennes, sur l'attaque du consulat américain à Benghazi en Libye, à Paris le 12 septembre 2012.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 13 septembre 2012, sur l'assassinat de l'ambassadeur américain en Libye, la situation en Syrie et sur l'aval de la Cour constitutionelle allemande au Mécanisme de stabilité européen.

Article Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la mort de l'ambassadeur des Etats-Unis en Libye, à Paris le 12 septembre 2012.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur son programme en en matière de Justice, à Paris le 31 mars 2012.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le  1er septembre 2011

Haut de page