Crime

Crime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Europe 1 le 31 décembre 2019, sur l'affaire Gabriel Matzneff mettant en avant l'importance de la lutte contre la pédocriminalité et la concertation pour les réformes des retraites.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 16 mai 2018, sur l'affaire Cahuzac, le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, les blocages dans les universités et sur le Parquet national antiterroriste.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le renforcement des moyens de coopération entre les Etats et la Cour pénale internationale en matière de recouvrement des avoirs, à Paris le 20 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la lutte contre l'impunité des crimes commis par Daech en Irak, à New York le 21 septembre 2017.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 7 février 2017, sur le rapport d'Amnesty international sur les crimes commis dans la prison de Sednaya en Syrie.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la liberté de la presse, à Paris le 2 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de la nationalité française dans la Constitution, à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision constitutionnelle.

Communiqué

Déclaration de Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 8 septembre 2015, sur les conclusions de la Conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Haut de page