Crime

Crime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er décembre 2002

Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels

Rapport interne

Auteur(s) :  Claude Balier  ;  André Ciavaldini  ;  Martine Girard-Khayat  ;  Direction générale de la Santé

Remis le  1er novembre 1996

Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Estrosi  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juillet 2005

Fugues, enlèvements, disparitions : rapport du groupe de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Ministère de la Famille

Remis le  1er janvier 2004

Le système de la prostitution. Une violence à l'encontre des femmes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Malka Markovich  ;  Commission nationale contre les Violences envers les Femmes. Sous-Commission Prostitution et Traite des Êtres humains à des Fins sexuelles

Remis le  1er mars 2002

Haut de page