DATAR

Rapport sur la création d'une direction générale regroupant les fonctions de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme et de la direction de l'habitat et de la construction

Rapport officiel

Auteur(s) : Gilbert Santel ; Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports ; Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le 1er septembre 1997

Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Remis le 1er juillet 2003

Débat national sur les risques industriels : octobre - décembre 2001 : rapport à monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Essig ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 2002

La Reconversion : une ardente obligation : rapport sur les dispositifs d'aide à la reconversion des régions mono-industrielles en restructuration : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : François Grosdidier ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1996

Intérêt, définition et retombées de la participation française au séminaire sur la reconstruction de la Moravie à la suite des inondations de l'été 1997 : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) : Act Consultants (Paris) ; Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le 1er juin 1998

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