DATAR

DATAR : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 avril 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 1997. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Besse  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er octobre 2003

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'activité ministériel 2003 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'information déposé (...) par la cmmission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er mai 2004

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