DATAR

DATAR : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion des parcs naturels régionaux dans le cadre d'une politique concertée et décentralisée pour la protection du patrimoine naturel national, Millau (Aveyron) le 4 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la DATAR dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 25 septembre 2002, sur le projet de budget 2003 pour ce ministère et sur l'évolution de la méthode de gestion budgétaire s'inscrivant dans le cadre de la réforme des finances publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renouvellement de la politique d'aménagement du territoire, l'adaptation des services publics aux attentes de usagers, la démarche d'anticipation et de solidarité lors des restructurations industrielles et la réforme de la Constitution sur la décentralisation, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'histoire de la DATAR, sa mission et ses compétences pour l'aménagement du territoire et le développement des métropoles régionales pour acquérir une dimension européenne, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juillet 2002, sur les résultats de l'appel à projets Leader+ : 140 projets doivent bénéficier du programme d'initiative communautaire (PIC) pour la période 2000/2006.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le budget 2003 de la fonction publique et sur les grands axes de la réforme de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" du 16 septembre 2002, sur la gestion du personnel de la fonction publique, les objectifs de la réforme de l'Etat et les grands axes de la politique de l'aménagement du territoire.

Article Interview

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat, sur la préparation des contrats de plan Etat- régions, notamment les priorités ministérielles et l'élaboration des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 31 juillet 1998.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" le 6 juin 2002, sur la réforme de la DATAR et des procédures en matière de projets de territoire, dans le cadre du projet de relance de la décentralisation.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 novembre 1991, sur la délocalisation d'organismes publics de Paris vers la banlieue et la province.

Communiqué

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