Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Provençal" du 10 septembre 1993, sur l'unité nationale et l'identité de la Corse, son nouveau statut, la montée de la violence et la lutte contre les feux de forêt.

Article Interview

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, au 52ème congrès des présidents des conseils généraux, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 16 septembre 1981

Lettre

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant la Société des électriciens et des électroniciens, Paris, Palais des Congrès, vendredi 9 décembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à Château-Chinon, samedi 30 mai 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution de la décentralisation, le rôle du Sénat en faveur de la démocratie de proximité et sur les lois de transferts de compétences et d'expérimentation, Metz le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le renouvellement de la politique d'aménagement du territoire, l'adaptation des services publics aux attentes de usagers, la démarche d'anticipation et de solidarité lors des restructurations industrielles et la réforme de la Constitution sur la décentralisation, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 15 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la situation de la filière bois-forêt : les défis à relever à la suite des tempêtes, l'élargissement de la compétition économique, la décentralisation dans le domaine forestier, et sur la volonté gouvernementale d'intégrer la forêt et le bois dans le projet de loi sur les affaires rurales, Paris le 12 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la politique familiale, les prestations familiales, l'action sociale des caisses d'allocations familiales et la gestion des excédents de la branche famille de la sécurité sociale.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le programme gouvernemental pour 2003, en matière de réforme de l'Etat, de relance de la décentralisation, de rénovation de l'économie et de refondation de l'Europe, Paris le 15 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre des libertés locales, à La Chaîne info le 25 septembre 2002, sur le projet de loi de finances pour 2003 et sur la préparation des lois de décentralisation.

Interview

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