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La qualité des soins représente un enjeu de santé publique et également un enjeu financier majeur. En France, environ 13 millions de patients sont accueillis chaque année dans 2 965 établissements de santé. Les erreurs médicales et les infections nosocomiales survenant lors d'une hospitalisation affectent annuellement plusieurs milliers de patients. Dans ce rapport, qui porte sur l'activité médecine-chirurgie-obstétrique, la Cour des comptes s'attache à répondre à trois questions :
- La politique menée permet-elle de mesurer les évolutions de la qualité des soins dans les établissements de santé ?
- La politique menée permet-elle d'améliorer la qualité des soins en établissement ?
- La politique menée renforce-t-elle la "culture de la qualité des soins" auprès des professionnels hospitaliers tout en intégrant la place du patient ?
Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations
Introduction
Chapitre I. Une mesure de la qualité des soins dans les établissements de santé encore lacunaire
I - Des outils de suivi de la qualité des soins en constante amélioration malgré la persistance de limites
A - Des visites de certification des établissements de santé lacunaires
B - Des indicateurs de qualité et de sécurité des soins à rationaliser
C - Un suivi perfectible des événements indésirables graves associés aux soins dans les établissements de santé et des infections nosocomiales
II - Une utilisation insuffisante des outils de suivi de la qualité des soins dans les établissements de santé
A - Une information en matière de qualité des soins dans les établissements de santé partielle et peu intuitive
B - Des dispositifs d'incitation financière à la qualité à rationaliser
Chapitre II. Une politique ne visant pas suffisamment les résultats et la pertinence des soins
I - Des résultats difficiles à apprécier faute d'indicateurs en nombre suffisant
A - L'utilité de la construction d'indicateurs de résultats à partir des bases médico-administratives hospitalières
B - Une logique de résultat encore peu présente au sein des indicateurs de qualité et de sécurité des soins de la Haute Autorité de santé
C - Un calcul d'indicateurs de résultats qui pourrait être systématisé à plus grande échelle
II - Les seuils d'activité minimale, garants d'une plus grande sécurité, pas toujours respectés
A - Le cadre général applicable aux activités soumises à seuils
B - Des seuils d'activité complexes à respecter
III - La pertinence des soins, une dimension de la qualité insuffisamment prise en compte
A - La pertinence, une notion encore trop peu intégrée à la qualité des soins
B - La chirurgie ambulatoire : un mode de prise en charge favorisant la qualité des soins sous certaines conditions
C - La prise en charge médicamenteuse dans les établissements, porteuse de risques
Chapitre III. Une culture de la qualité à renforcer chez les professionnels hospitaliers en intégrant davantage la place du patient
I - La place encore limitée du patient dans l'amélioration de la qualité des soins
A - Une mesure de l'expérience des soins perçue par les patients encore trop peu représentative
B - La mesure des résultats des soins perçus par les patients insuffisamment soutenue par les autorités sanitaires
C - La place des représentants des usagers et des patients partenaires à renforcer
D - Des dispositifs de médiation et d'indemnisation peu mobilisés
II - Une culture de la qualité des soins à renforcer chez les professionnels hospitaliers
A - Une appropriation encore perfectible des enjeux de qualité des soins
B - Une formation des personnels hospitaliers ne prenant pas suffisamment en compte la qualité des soins
C - Une culture de la qualité des soins dépendant directement de la qualité de vie et des conditions de travail des professionnels
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 146 pages
- Édité par : Cour des comptes