Décision administrative

Décision administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 février 1998. Déconcentration des décisions administratives individuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 1997. Déconcentration des décisions administratives individuelles.

Communiqué

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA PRESENTATION DES VOEUX DES CORPS CONSTITUES, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE 3 JANVIER 1980

Déclaration

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