Déclaration d'utilité publique

Déclaration d'utilité publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'abandon du projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes au profit du réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, à Paris le 17 janvier 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par cables en milieu urbain.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2014. Partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la décision d'entériner le choix du projet dit de déplacement long en vue de remédier aux problèmes de sécurité et de congestion sur l'autoroute A9 au droit de Montpellier, à Montpellier le 30 septembre 2011.

Déclaration

Aménagement de l'autoroute A9 au droit de Montpellier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Deterne  ;  Claude Libermann  ;  Jean-Claude Pauc  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Benadon  ;  Jean Lafont  ;  Alain Lhostis  ;  Michel Massoni  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de M. Antoine Waechter, porte-parole des Verts, dans "Le Figaro" du 24 juillet 1992, sur la déclaration d'utilité publique du projet d'autoroute A16, sur les relations entre les Verts, le PS et Génération écologie et sur l'éventualité d'une entrée des Verts au gouvernement à l'automne.

Article Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, dans "La Tribune de l'Expansion" du 17 juin 1992, sur la proposition d'une taxe supplémentaire sur l'essence pour financer les transports urbains, sur les projets d'autoroutes et sur la cosignature du ministère de l'environnement sur les déclarations d'utilité publique des grandes infrastructures de transport.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, à France-Inter le 7, dans "Le Figaro" le 13 et à RTL le 16 juillet 1992, sur le conflit des transporteurs routiers et le projet d'autoroute A16 à la sortie du tunnel sous la manche.

Article Interview

CM. 25 novembre 1981 Mise en oeuvre du programme nucléaire

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 1997, sur le décret abrogeant la déclaration d'utilité publique du Canal Rhin Rhône.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 23 mai 2001, sur la participation du public à l'élaboration des grands projets prévue dans le projet de loi sur la démocratie de proximité.

Communiqué

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