Déclaration d'utilité publique | vie-publique.fr

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

30 juin 2001

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'activité de la Commission nationale du débat public, Paris le 23 février 1999.

Déclaration

23 février 1999

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

2 avril 2001

Conseil des ministres du 23 mai 2001. Démocratie de proximité.

Communiqué

23 mai 2001

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. La réforme de l'enquête d'utilité publique.

Communiqué

27 septembre 2000

Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées

Rapport d'étude

Auteur(s) : Bruno Mégret ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er janvier 2005

Utilisation du barrage agricole de Brisach pour la prévention des inondations du Rhin

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Pierre Roussel ; Inspection générale de l'Environnement

Remis le 1er mars 2004

Maîtrise foncière des champs d'expansion des crues

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Xavier Martin ; Jean-Louis Verrel ; Bernard Mathieu ; Xavier Pin ; Inspection générale de l'Environnement ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le 1er novembre 2002

Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Oudin ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997