Texte intégral
Mise en oeuvre du programme nucléaire.
- Le ministre délégué à l'énergie a présenté les résultats de la consultation des collectivités territoriales et des régions concernées par l'implantation de centrales nucléaires dans les sites suspendus par le conseil des ministres du 30 juillet 1981.
- Le conseil des ministres a pris acte des délibérations favorables des conseils régionaux de Midi-Pyrénées et des pays de la Loire, intervenues depuis le 30 juillet.
- Compte-tenu des avis des différentes collectivités, les six tranches dont l'engagement, au-cours des années 1982 et 1983, avait été approuvé par l'Assemblée nationale, seront les suivantes : Cattenom 3, Chinon B 4, Chooz B 1, Golfech 1, Nogent 2, Penly 1. Pour les sites de Chooz et Cattenom proches des frontières, le gouvernement français, qui a informé les gouvernements concernés, entend poursuivre les contacts et les échanges d'informations souhaités. Pour le site de Golfech, un protocole d'accord précisant les engagements d'EDF se ra proposé au conseil régional. En Basse Loire, une étude comparative des différents sites possibles sera effectuée avant qu'un choix définitif d'implantation ne soit fait. Par ailleurs, les études du projet de Civeaux seront poursuivies et les procèdures seront engagées suivant de nouvelles modalités.
- Pour l'ensemble des sites, des commissions d'information seront rapidement mises en place, afin d'associer au plus tôt les élus et les populations concernés, au déroulement des études des procédures et des travaux.
- Enfin, le conseil des ministres a été informé de l'abrogation prochaine du décret de déclaration d'utilité publique du projet de Plogoff.
- Le ministre délégué à l'énergie a présenté les résultats de la consultation des collectivités territoriales et des régions concernées par l'implantation de centrales nucléaires dans les sites suspendus par le conseil des ministres du 30 juillet 1981.
- Le conseil des ministres a pris acte des délibérations favorables des conseils régionaux de Midi-Pyrénées et des pays de la Loire, intervenues depuis le 30 juillet.
- Compte-tenu des avis des différentes collectivités, les six tranches dont l'engagement, au-cours des années 1982 et 1983, avait été approuvé par l'Assemblée nationale, seront les suivantes : Cattenom 3, Chinon B 4, Chooz B 1, Golfech 1, Nogent 2, Penly 1. Pour les sites de Chooz et Cattenom proches des frontières, le gouvernement français, qui a informé les gouvernements concernés, entend poursuivre les contacts et les échanges d'informations souhaités. Pour le site de Golfech, un protocole d'accord précisant les engagements d'EDF se ra proposé au conseil régional. En Basse Loire, une étude comparative des différents sites possibles sera effectuée avant qu'un choix définitif d'implantation ne soit fait. Par ailleurs, les études du projet de Civeaux seront poursuivies et les procèdures seront engagées suivant de nouvelles modalités.
- Pour l'ensemble des sites, des commissions d'information seront rapidement mises en place, afin d'associer au plus tôt les élus et les populations concernés, au déroulement des études des procédures et des travaux.
- Enfin, le conseil des ministres a été informé de l'abrogation prochaine du décret de déclaration d'utilité publique du projet de Plogoff.