Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions outre-mer du code de la consommation.

Communiqué

1er mars 2017

Conseil des ministres du 24 février 2017. Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur le décret Trump interdisant l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur le décret Trump interdisant l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane, au Sénat le 31 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 janvier 2017. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Election du Président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Conseil d'orientation pour l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Plateforme nationale des interceptions judiciaires, à Paris le 29 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Dispositions du livre Ier de la cinquième partie règlementaire du code des transports.

Communiqué

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