Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Droit des étrangers en France.

Communiqué

Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de service et le régime indemnitaire des enseignants du second degré

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Annie Galicher  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 19 octobre 2016. Régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat et autres.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2016. Garde nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Transports des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de dissuasion.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Attributions du ministre de l'Économie et des Finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Institution d'un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2016. Modification du code de justice administrative.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Nomination, dans un office créé à cet effet, d'un associé qui se retire d'une société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation pour cause de mésentente...

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Recodification des dispositions relatives à l'outre-mer du code Rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2016. Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-sixième rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

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