Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Institution d'un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2016. Modification du code de justice administrative.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Nomination, dans un office créé à cet effet, d'un associé qui se retire d'une société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation pour cause de mésentente...

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Recodification des dispositions relatives à l'outre-mer du code Rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2016. Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-sixième rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la vente de terres à des investisseurs étrangers, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2016. « Silence vaut acceptation » collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Organisation militaire territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Réforme de l'autorité environnementale.

Communiqué

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