Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 12 mai 1999, sur la collecte, la reprise et l'élimination de l'ensemble des piles et accumulateurs destinés au public et rapportés par les consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Paris le 2 juillet 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2008. Statut du corps et organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2007, sur le transfert partiel au secteur privé de Gaz de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Organisation générale de l'armée de l'air.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le plan d'installation de 1000 caméras de vidéosurveillance dans les espaces publics, dans le cadre de la prévention de la délinquance, Paris le 9 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 novembre 2007. Comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

Communiqué

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : plan national d'action pour l'inclusion, reconnaissance professionnelle des infirmiers et des professions paramédicales, réforme du permis de construire et affaire EADS, Paris le 3 octobre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Organisation de la gendarmerie nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Procédure de recrutement au tour extérieur des conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Communiqué

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