Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 1997, sur le décret abrogeant la déclaration d'utilité publique du Canal Rhin Rhône.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 22 mai 2001, sur la récupération des émissions de composés organiques volatiles (COV) dans les stations service.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 juillet 2001, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Fusion de l'Agence de l'innovation industrielle avec le groupe OSEO.

Communiqué

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Luxembourg, et interview à "Radio France", le 25 juin 2001, sur la Macédoine.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la réforme de l'indemnisation des maladies professionnelles pour les marins, Paris le 11 mars 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 12 mai 1999, sur la collecte, la reprise et l'élimination de l'ensemble des piles et accumulateurs destinés au public et rapportés par les consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Paris le 2 juillet 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2008. Statut du corps et organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2007, sur le transfert partiel au secteur privé de Gaz de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Organisation générale de l'armée de l'air.

Communiqué

Haut de page