Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 13 décembre 2000, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le plan de relance du bâtiment et des travaux publics, les mesures gouvernementales pour l'emploi et le CIP dit "SMIC jeunes", Paris le 3 mars 1994.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 10 juin 2001, sur le décret d'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dite loi DCRA, et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 4 avril 2001, sur l'obligation de déclaration de détention des appareils contenant des PCB (polychlorobiphényles) ou PCT (polychloroterphényles).

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 20 juin 2001, sur les objectifs de la fusion entre l'ENA et l'IIAP.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le bilan de l'application du plan périnatalité mis en place en 1998, Deauville le 29 septembre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 1997, sur le décret abrogeant la déclaration d'utilité publique du Canal Rhin Rhône.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 22 mai 2001, sur la récupération des émissions de composés organiques volatiles (COV) dans les stations service.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 juillet 2001, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Fusion de l'Agence de l'innovation industrielle avec le groupe OSEO.

Communiqué

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Luxembourg, et interview à "Radio France", le 25 juin 2001, sur la Macédoine.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la réforme de l'indemnisation des maladies professionnelles pour les marins, Paris le 11 mars 1999.

Déclaration

Haut de page