Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre chargé des PTT, sur la nouvelle numérotation téléphonique, l'évolution technique du téléphone et l'industrie des télécommunications, Paris le 18 septembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, notamment sur l'humanisation des hôpitaux et la formation professionnelle médicale, Rennes le 12 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, le 6 février 1985 sur le conseil des ministres du jour notamment les Français à l'étranger.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre chargé de la culture, le 18 octobre 1984, dans "La Croix", sur l'industrie du cinéma et le problème des sorties de films sur cassette.

Article Interview

Interviews de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, dans "Le Quotidien de Paris" et "Le Figaro" du 19 août 1992, sur le décret de non-importation des déchets et le trafic des déchets notamment entre la France et l'Allemagne.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur le nouveau cadre juridique de l'hôpital local fixant ses missions et son fonctionnement, Ribérac (Dordogne) le 3 décembre 1992.

Déclaration

Article de M. François Loncle, secrétaire d'Etat à la ville, paru dans "Le Monde" du 22 juillet 1992, en réponse à un article paru la veille dans ce journal à propos de la loi d'orientation pour la ville, et intitulé "La politique de la ville : une priorité et une volonté".

Article

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, à TF1 le 14 octobre 1984, sur la politique de rigueur et la protection sociale.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 13 décembre 2000, sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le plan de relance du bâtiment et des travaux publics, les mesures gouvernementales pour l'emploi et le CIP dit "SMIC jeunes", Paris le 3 mars 1994.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 10 juin 2001, sur le décret d'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dite loi DCRA, et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 4 avril 2001, sur l'obligation de déclaration de détention des appareils contenant des PCB (polychlorobiphényles) ou PCT (polychloroterphényles).

Communiqué

Haut de page