Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Organisation générale de l'armée de l'air.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le plan d'installation de 1000 caméras de vidéosurveillance dans les espaces publics, dans le cadre de la prévention de la délinquance, Paris le 9 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 novembre 2007. Comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

Communiqué

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : plan national d'action pour l'inclusion, reconnaissance professionnelle des infirmiers et des professions paramédicales, réforme du permis de construire et affaire EADS, Paris le 3 octobre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Organisation de la gendarmerie nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Procédure de recrutement au tour extérieur des conseillers référendaires à la Cour des Comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2007. Modification du Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2007. Commission pour la libération de la croissance française.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2007. Permis de conduire et formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Communiqué

1er août 2007

Conseil des ministres du 18 juillet 2007. Code du sport.

Communiqué

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