Définition

Définition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la définition pénale du viol

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Riotton  ;  Marie-Charlotte Garin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à "Libération" du 5 juillet 2017, sur le vote par la France en faveur de la définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission européenne.

Article Interview

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat - collectivités territoriales - Associations.

Communiqué

Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du Gouvernement, dans "Ouest France" du 31 juillet 2012, sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel.

Article Interview

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du gouvernement, sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, Assemblée nationale le 24 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, au Sénat, le 11 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du gouvernement, sur le projet de loi sur le harcèlement sexuel, Sénat le 11 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juin 2012. Harcèlement sexuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.

Communiqué

Rapport d'information au Premier ministre relatif aux enjeux liés à l'évolution des parcs de loisirs en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Fouché  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les sectes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Guyard  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale notamment en ce qui concerne les droits des salariés et du comité d'entreprise en cas de licenciement économique, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2001.

Déclaration

Haut de page